Pass Sanitaire

Ajustements avec le décret du 5 août - Attention : modifications !

Quelles activités seront concernées par le pass sanitaire ?



En plus des activités concernées par le pass sanitaire depuis le 21 juillet, s’ajouteront d’autres activités de loisir, les activités de restauration ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés), les foires, séminaires et salons professionnels.



Cela aura donc un impact sur l’obligation de pass sanitaire pour les fermes auberges, les tables d’hôtes, les marchés avec restauration, l’organisation de séminaire, etc.



Les mesures seront précisées dans un décret qui sortira à la fin de la semaine prochaine.



Notion de seuil



A partir de la publication du nouveau décret vers le 5 août, il faudra contrôler le pass sanitaire systématiquement pour toutes les activités où il sera exigé. Il n'y aura plus de notion de seuil. C'est-à-dire que même si moins de 50 personnes sont présentes simultanément ou moins de 50 personnes sont attendues pour un évènement, il faudra contrôler le pass sanitaire.



Port du masque et pass sanitaire



A noter que le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements concernés par l’obligation du pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département, par l'exploitant ou l'organisateur.



C'est le cas en Gironde où le port du masque est à nouveau obligatoire dans les zones touristiques du littoral, à Bordeaux, à Saint-Emilion et Libourne.



Qui doit avoir le pass sanitaire ?



Dans les situations où il est exigé, le pass sanitaire est requis pour tous les visiteurs âgés de 18 ans ou plus.



Les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, évènements où le pass sanitaire est exigé pour les usagers ne sont pas obligées d’avoir un pass sanitaire. Ils seront obligés à partir du 30 août.



Le Pass Sanitaire, qu'est-ce que c'est ?



Le pass sanitaire, qu’est-ce que c’est ?



1-La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

       * 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) 

       * 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) 

       * 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).



2-La preuve d'un test négatif de moins de 48h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.



3-Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.



Le pass sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l'application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination.



 



Quelles sanctions si je ne contrôle pas le pass sanitaire alors que j'y suis obligé ?



A partir de la promulgation de la loi (vers le 5 août) :




  • L’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement soumis au pass sanitaire qui ne contrôle pas la détention du pass sanitaire pour les personnes qui souhaitent y accéder est tout d’abord mis en demeure par l’autorité administrative. L’autorité fixe un délai (24h ouvrées maximum) à l’expiration duquel il devra s’être conformé aux obligations.

  • Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour une durée maximale de 7 jours. La fermeture administrative est levée si l’exploitant ou le responsable de l’évènement peut apporter la preuve qu’il a mis en place des dispositions de contrôle du pass sanitaire.

  • Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’exploitant du lieu, établissement ou le professionnel responsable de l’évènement est puni d’un an d’emprisonnement et de 9000€ d’amende.



Les autorités contrôleront la mise en place du pass sanitaire avec beaucoup de pédagogie et de discernement dans un premier temps.





Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire